Conditions générales de vente

  1. Champ d’application et acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues par galeriearenthon.com, propriété de Quedillart SA, avec son client, les deux parties les acceptant sans réserve. La validation de la commande par le client et son paiement vaut acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Celles-ci sont modifiables à tout moment sans préavis.

 

  1. Produits et garantie

Toutes les œuvres sont vendues sans cadre et en l’état mentionnée dans la description, dont le prix de vente tient compte. Toutes les œuvres présentées sont garanties authentiques. Sur demande du client, un certificat d’authenticité peut être délivré, pour les œuvres originales d’une valeur supérieure à 300 euros. Malgré tout le soin qui leur est apporté, les photographies et les notices descriptives des œuvres publiées sur galeriearenthon.com, peuvent comporter des erreurs ou des omissions et ne sont pas contractuelles, elles n’engagent en aucun cas la responsabilité de Quedillart SA. Seuls la facture et le certificat d’authenticité délivrés font foi.

 

  1. Commande

Les œuvres proposées sur galeriearenthon.com sont disponibles en exemplaire unique ou en nombre limité et dans la limite des stocks disponibles. Bien que notre base de données soient régulièrement mises à jour, certains produits peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles, malgré une indication contraire sur notre site. L’indisponibilité d’une ou plusieurs œuvres ne peut engager la responsabilité de Quedillart SA. La disponibilité des œuvres commandées sera confirmée par e-mail par galeriearenthon.com a réception de la commande. 

Toute commande est ferme et définitive. Pour être recevables, les éventuelles modifications ou résiliations demandées par le client devront parvenir par email avant l’expédition des œuvres.

 

  1. Prix

Tous les prix sont nets en Euros (€), indiqués hors frais d’expédition qui sont calculés depuis le panier de commande. Ils peuvent être modifiés par galeriearenthon.com sans préavis et seront facturés sur la base en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les paiements sont acceptés uniquement en Euros.

Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre : les remises ne peuvent excéder 5% du prix fixé par l’éditeur (loi n° 81-766 du 10 Août 1981).

 

  1. Frais d’expédition

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage ainsi que les coûts d’affranchissement. La zone géographique et le mode d’expédition choisi par le client font varier le montant des frais de port. Le coût du transport est indiqué avant la validation de la commande, sauf cas spécifique qui sera signifié par e-mail après la commande. 

Les frais d’envois sont calculés en fonction du type d’œuvres et du type d’emballage. Les affiches et estampes envoyées en rouleau pourront regrouper jusqu’à 5 œuvres, de même que les emballages à plat.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation, etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Le client doit impérativement vérifier le colis à la livraison. Il dispose d’un délai de 48h pour faire toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur en cas de manque ou de dégradation. Le transfert de risque a lieu à la remise du colis au transporteur.

 

  1. Paiement

Le prix total facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par galeriearenthon.com. Il est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement se fait au comptant avant l’expédition de la commande par : carte bancaire Visa ou Mastercard, virement bancaire (frais bancaires à la charge de l’acheteur) ou Paypal. Les paiements sont acceptés uniquement en EUROS.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par e-mail.

Par ailleurs, galeriearenthon.com se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

 

  1. Propriété

Le transfert de propriété au profit de l’acquéreur aura lieu après le paiement complet des marchandises, quelle qu’en soit la date de livraison, en accord avec la loi n° 80-335 du 12 mai 1980.

 

  1. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison la responsabilité de Quedillart SA ne pourra être engagée.

Le vendeur sera déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure, défini comme tout événement imprévisible, irrésistible et résultant de circonstances extérieures aux Parties, comme par exemple (liste non exhaustive) : la guerre, les attentats, les émeutes, l’incendie, les grèves, les accidents, les intempéries et l’impossibilité d’être approvisionnés.

 

  1. Retours

Si l’œuvre ne convenait pas, pour quelque raison que ce soit, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de sa réception pour faire retour de sa commande. Après accord préalable de galeriearenthon.com, le colis devra être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, en prenant toutes les précautions d’usage à l’envoi d’œuvres d’art, accompagné de sa facture. Les frais de retour seront à la charge du client.

Á réception et après constatation du bon état de l’œuvre retournée, elle sera alors remboursée, à l’exception des frais d’envoi et de retour qui demeurent à la charge de l’acheteur. Les produits abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

 

  1. Confidentialité et protection des données personnelles

Quedillart SA traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. Les informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance sont obligatoires, celles-ci étant indispensables à l’établissement des factures et à l’acheminement des commandes. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé.

Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations nominatives relatives aux clients est soumis au règlement général sur la protection des données – RGPD. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de galeriearenthon.com. De plus, Quedillart SA s’engage à ne pas communiquer, à titre gratuit ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

  1. Litiges et loi applicable

Les ventes réalisées par galeriearenthon.com sont régies exclusivement par le droit français quel que soit le pays de résidence du client, le lieu de passation de la commande ou encore celui de la livraison. Nos Conditions Générales de Vente (CGV) sont traduites en langue étrangère à titre indicatif, seules les CGV rédigées en français prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version en langue étrangère ou tout autre document contradictoire en cas de litige. 

En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Quedillart SA, via l’adresse contact@galeriearenthon.com, pour obtenir une solution amiable. Il aura également la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation. Á défaut le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent. La responsabilité de Quedillart SA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.